Quelles démarches après un décès : la liste
Le décès d’un membre de la famille nécessite une panoplie de formalités administratives qui doit être effectuée dans les temps. Ces démarches sont nécessaires à l’organisation des obsèques et à l’information des tiers. Quelles sont ces démarches ?
Les démarches à faire 24 heures après le décès
La première étape est de faire constater le décès par un médecin dans un délai de 24 heures suivant la mort. Une fois la constatation faite, la famille obtient un certificat médical de constatation qui est obligatoire pour déclarer officiellement le décès.
Il faut ensuite déclarer l’heure et le lieu du décès auprès de la mairie toujours en moins d’un jour. Ce délai ne comprend pas les week-ends et les jours fériés. Cette déclaration se fait en se munissant de :
- Un certificat de décès ou d’un procès-verbal pour les morts d’accident ;
- Une pièce d’identité ;
- Un livret de famille du défunt.
Après cette déclaration, un officier d’état civil va délivrer l’acte de décès qui est nécessaire pour prévenir les organisations privées et les administrations.
Ce n’est qu’après tout cela que les proches pourront contacter les services de pompes funèbres de leur choix (liste des prestataires donnée par la mairie). Le faire-part peut ensuite être rédigé avec un avis de décès. Il sera également possible de procéder à des démarches de dons d’organe si tel a été le choix du défunt. Ces démarches doivent toutes être effectuées dans les 24 heures qui suivent le décès.
Les démarches à faire dans la semaine qui suit le décès
Au cours de la semaine qui suit le décès, les proches doivent prévenir les régimes et les caisses dont dépendait le défunt. Cela inclut les établissements financiers comme :
- Les caisses d’épargne ;
- Les services financiers de la poste ;
- Les banques.
Cette action est nécessaire pour bloquer tous les comptes du défunt. Il faut ensuite prévenir l’employeur de ce dernier afin de réclamer le versement des différentes sommes dues comme les salaires ou les remboursements. Cette démarche auprès de l’employeur doit se faire dans un délai de 48 heures.
A part cela, il faut vérifier si le défunt était inscrit à un organisme complémentaire susceptible de verser des frais d’obsèques ou une rente. En outre, dans le cas où le défunt était salarié, chômeur indemnisé, invalide ou préretraité, n’oubliez pas de contacter la caisse primaire d’assurance maladie pour obtenir un capital-décès.
N’oubliez également pas de contacter la mutuelle du défunt pour vérifier si vous avez droit à un quelconque capital. Enfin, veillez à prévenir les différents organismes payeurs si le défunt touchait une pension ou des allocations pour éviter de rembourser des sommes non versées.
Les démarches à faire dans les quatre semaines après le décès
Dans les quatre semaines suivant le décès, les héritiers peuvent s’occuper du logement du défunt. Dans le cas où ce dernier était locataire, les héritiers peuvent transférer le contrat de bail à leurs noms et s’il était propriétaire, les héritiers peuvent prendre possession du bien. Dans ce cas-là, si le partenaire ou le conjoint du défunt est toujours vivant, il obtient un droit d’occupation. Toutes ces démarches peuvent effectuées grâce à l’aide d’un huissier. Le notaire quant à lui s’occupera des droits de succession.
C’est à partir de là qu’il est nécessaire de mettre à jour le livret de famille. Toujours dans le même délai, la famille peut suspendre les différents contrats de prestation de services souscrits par le défunt tels que le gaz et l’électricité. Ces démarches peuvent aussi comprendre :
- La demande de réexpédition de courrier ;
- La modification des impôts du défunt ;
- La modification du compte joint en compte personnel ;
- La régularisation de l’impôt sur revenu incluant la taxe foncière et taxe d’habitation ;
- La modification du certificat d’immatriculation de véhicule.
Il est important de noter que ces formalités sont obligatoires et doivent être effectuées dans les délais mentionnés.